Assurances emprunteurs

L’assurance d’un crédit immobilier est une couverture importante, et obligatoire. Elle est facultative dans le prêt conso, mais reste fortement conseillée. 

Depuis 2010, l'assurance emprunteur a connue plusieurs réformes. Cela a été un avantage majeur pour les emprunteurs. 

Faites dérouler le diaporama pour en savoir plus sur ces lois.

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LOI LAGARDE

2010

La loi Lagarde permet à l’emprunteur de ne plus être obligé de choisir l’assurance de prêt de l’organisme bancaire qui finance son achat immobilier , appelée « assurance groupe ».

Il peut choisir une délégation d’assurance (assurance externe) à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles proposés par l’organisme prêteur.


Ceci peut permettre à l’emprunteur d’être couvert soit de manière identique mais à un coût moins élevé; soit obtenir une meilleure couverture. L’assurance emprunteur permet de sécuriser la banque sur le prêt qu’elle vous octroie, et d’être remboursée des sommes avancées dans les situations suivantes :


- Le décès ou l’invalidité totale (PTIA) : le capital restant dû est alors entièrement remboursé


- L’incapacité temporaire de travail : remboursement des mensualités pendant l’arrêt de travail.

Informations supplémentaires

La banque et l’assurance de prêt : une information plus transparente.
Les activités bancaires seront désormais plus fermement régulées avec l’obligation légale de remettre à l’emprunteur, dès la 1ère simulation de crédit, une notice et une fiche standardisée d’information concernant l’assurance. Le coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt et son coût par période doivent obligatoirement figurer sur la notice, ainsi que la définition du Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA). La fiche d’information standardisée conjointement remise à l’emprunteur doit détailler les garanties proposées.

Dans le cadre de la délégation d’assurance :

- les frais de délégation et la modification du taux d’emprunt ou des conditions de crédit sont interdits,

- le délai d’analyse, d’acceptation, de refus de délégation ou de remise d’une éventuelle offre est réduit à 10 jours.

- Ces dispositifs de la loi Hamon viennent renforcer la loi Lagarde de 2010 pour une meilleure information du futur emprunteur sur son assurance de prêt : il peut ainsi choisir plus librement la solution d’assurance adaptée au plus près à ses besoins.